Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation et de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site velvetvarnishhome.com ainsi que les ventes de meubles réalisées auprès des consommateurs en France. Le vendeur exerce sous la marque velvetvarnishhome. Shopify fournit uniquement l’infrastructure technique de la boutique et n’agit pas en qualité de vendeur. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre velvetvarnishhome et le client.
2. Utilisation de la boutique
Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la boutique conformément à son fonctionnement prévu. Sont notamment interdits : les commandes fictives, les tentatives de fraude au paiement, l’usurpation d’identité, les demandes de remboursement abusives, les fausses déclarations relatives à la livraison, l’extraction automatisée non autorisée, l’introduction de code malveillant et la reproduction non autorisée des contenus.
En présence d’éléments objectifs indiquant une fraude, un risque de sécurité ou un échec de paiement, velvetvarnishhome peut suspendre une action, limiter l’accès à un compte ou annuler une commande lorsque cela est nécessaire et proportionné. Cette mesure n’empêche pas le client de présenter une demande légitime.
Le titulaire d’un compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée. Toute erreur d’adresse doit être corrigée avant l’expédition ; après remise au transporteur, toute modification dépend des possibilités offertes par celui-ci.
3. Produits et informations
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, les coloris et les éléments inclus. Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son espace, notamment les dimensions disponibles, les passages nécessaires, les murs, les arrivées d’eau, les filetages et les raccordements. Tout accessoire non indiqué comme inclus n’est pas fourni.
Les différences mineures de couleur pouvant résulter de l’affichage à l’écran ou des conditions d’éclairage ne constituent pas automatiquement un défaut. Toute différence importante reste examinée conformément aux règles applicables de conformité. Les dimensions indiquées sont contractuelles sauf lorsqu’une tolérance est expressément mentionnée. Une erreur manifeste peut être corrigée sans affecter les droits résultant d’une commande déjà acceptée.
4. Commande et formation du contrat
Avant de confirmer une commande avec obligation de paiement, le client vérifie les produits sélectionnés, le panier, l’adresse de livraison, les informations de livraison et le montant total. L’accusé automatique confirme uniquement la réception de la demande. Le contrat de vente est formé après confirmation de l’acceptation de la commande, sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité des produits.
Avant l’acceptation de la commande, une indisponibilité de stock empêche la conclusion de la vente et toute somme éventuellement prélevée est remboursée. Après acceptation, toute difficulté liée à la disponibilité est communiquée dans les meilleurs délais. Le client peut choisir entre une solution équivalente proposée ou l’annulation de la commande avec remboursement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Aucun montant supplémentaire autre que les frais de livraison annoncés n’est ajouté. La livraison est offerte à partir de 256,99 € et facturée 16,99 € lorsque le seuil applicable n’est pas atteint. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation finale de la commande.
Le paiement est effectué au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify. Le numéro complet de carte bancaire et le cryptogramme ne sont jamais demandés par e-mail ou par téléphone. En cas de refus d’autorisation du paiement, la commande ne peut pas être acceptée.
6. Préparation, livraison et transfert des risques
La préparation de la commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables avec les transporteurs USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Les informations de suivi restent indicatives jusqu’à l’enregistrement effectif du colis par le transporteur.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun retrait sur place n’est proposé. Pour un meuble volumineux, le client doit fournir les informations d’accès nécessaires, rester joignable et vérifier que les dimensions permettent l’acheminement du produit. Une nouvelle présentation pouvant entraîner des frais directs peut être appliquée lorsque l’absence, l’adresse incorrecte ou l’impossibilité d’accès est imputable au client.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par le tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le transporteur a été choisi séparément par le client. La conservation des emballages, photographies et réserves facilite le traitement des éventuelles anomalies, sans supprimer les droits légaux du client.
En cas de retard de livraison, le client peut demander une exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis annuler la commande si ce délai n’est pas respecté. L’annulation immédiate est possible lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle annoncée. Le remboursement intervient sous 14 jours.
7. Montage, installation et usage
Les meubles doivent être installés conformément aux instructions fournies et avec des fixations adaptées à l’environnement d’installation. Les robinets nécessitent des raccordements compatibles, une pression adaptée, une étanchéité correcte et une protection appropriée contre le gel. Toute pièce manquante, défectueuse ou incompatible doit être signalée avant la poursuite de l’installation.
Les dommages résultant exclusivement d’un perçage, d’une découpe, d’une surcharge, d’un serrage excessif, d’un raccordement incorrect, d’une fixation inadaptée, d’une absence de protection contre le gel, d’une modification ou d’un usage non conforme aux instructions ne relèvent pas d’un défaut du produit. Les défauts d’origine, dommages liés au transport et informations d’installation incorrectes restent couverts conformément aux règles applicables.
8. Annulation, rétractation et conformité
Une commande peut être annulée avant sa remise au transporteur. Après expédition, la procédure de retour applicable doit être suivie. Le délai de rétractation sans motif est de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit ou du dernier élément d’une commande livrée séparément. Après notification de la rétractation, le produit doit être remis au transporteur dans un délai de 14 jours. Les retours autorisés ne comportent aucun frais de remise en stock.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés. Une diminution de valeur peut uniquement être appliquée lorsqu’elle résulte de manipulations dépassant la simple vérification du produit et qu’elle est objectivement constatée. Le remboursement est effectué sous 14 jours, avec possibilité de report jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition. Le délai d’affichage bancaire est généralement de 5 à 7 jours ouvrables.
En cas de produit non conforme, endommagé avant réception ou incomplet, le client peut bénéficier des solutions prévues par les règles applicables, notamment la réparation ou le remplacement sans frais, puis selon les situations une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces droits légaux s’appliquent indépendamment du délai commercial de 30 jours. Un dommage causé exclusivement par une installation incorrecte, une modification ou une utilisation inappropriée ne constitue pas un défaut de conformité.
9. Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages directs résultant de ses propres manquements. La responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible, d’interruption temporaire nécessaire à la sécurité ou de dommage exclusivement imputable au client. Aucune limitation ne s’applique aux droits légaux obligatoires du consommateur, aux dommages corporels, aux fautes lourdes ou aux actes intentionnels.