Politique de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles
1. Objet de la politique
La présente politique explique de manière concrète comment velvetvarnishhome traite les données personnelles lors de la consultation de velvetvarnishhome.com, de la passation d’une commande ou d’un échange avec le service client. Elle s’applique aux produits proposés par la boutique, notamment aux meubles de salle de bains, rangements de chambre, meubles multifonctions de séjour, robinets extérieurs et accessoires associés.
velvetvarnishhome détermine les finalités nécessaires à la vente et au service client. Shopify fournit l’infrastructure technique du site et traite certaines données pour son fonctionnement. Les transporteurs et prestataires de paiement interviennent uniquement dans leur domaine respectif. Chacun demeure responsable des traitements qu’il décide pour son propre compte.
2. Données traitées
Selon l’usage du site, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ; - données de commande : produits, quantités, prix, taxes, frais de livraison, date, numéro de commande et état d’exécution ; - données de livraison et de facturation : adresse, indications utiles à l’accès au lieu de livraison et destinataire ; - données de paiement indirectes : état de l’autorisation ou du règlement, montant, moyen utilisé sous une forme limitée et référence de transaction. La boutique n’a pas vocation à recevoir le numéro complet de carte ni son code de sécurité ; - données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, horodatage, journaux de sécurité et informations liées aux cookies ; - communications : courriels, demandes téléphoniques consignées, photographies ou vidéos volontairement transmises pour constater un dommage, un défaut, une pièce manquante ou une difficulté d’installation ; - données relatives aux retours et remboursements : motif communiqué, justificatifs utiles, suivi du colis repris et état du remboursement.
Les informations signalées comme nécessaires permettent d’exécuter la vente. Sans coordonnées fiables, adresse complète ou confirmation du paiement, la commande peut ne pas être réalisable. Les commentaires, photographies et documents transmis au service client sont facultatifs. Le client ne doit pas envoyer de données sans rapport avec sa demande, de mots de passe ou d’informations bancaires complètes.
3. Finalités et fondements du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- enregistrer, vérifier et exécuter les commandes ; - préparer les marchandises dans le délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés ; - organiser la livraison, généralement sous 7 à 13 jours ouvrés après expédition, avec USPS, DHL Express, UPS ou FedEx ; - calculer et afficher les montants applicables : prix taxes comprises, livraison gratuite dès 256,99 € ou frais de 16,99 € en dessous de ce seuil, sans coût supplémentaire hors livraison ; - traiter les annulations avant expédition, les retours sans motif dans les 30 jours, les produits endommagés, les pièces manquantes et les remboursements, dont l’affichage intervient généralement sous 5 à 7 jours ouvrés après leur émission ; - répondre aux questions portant sur les dimensions, la compatibilité, la livraison, le montage, l’installation ou l’entretien ; - prévenir les accès non autorisés, erreurs techniques, commandes manifestement frauduleuses et atteintes à la sécurité ; - satisfaire aux obligations comptables, fiscales, probatoires et administratives applicables.
Les traitements indispensables reposent sur l’exécution de la commande. La conservation obligatoire de justificatifs répond aux exigences applicables. La sécurité, la prévention de la fraude et la défense de droits reposent sur un intérêt légitime proportionné. Un traitement facultatif soumis à accord exige un consentement libre et révocable.
Les données ne sont pas utilisées pour des envois commerciaux non sollicités, ni cédées à des tiers pour leur propre prospection. Une demande de service, un suivi de commande ou un message relatif à la sécurité n’est pas une communication publicitaire.
4. Particularités des meubles volumineux et des produits de robinetterie
Pour un meuble volumineux, l’adresse, le téléphone et les indications d’accès strictement nécessaires peuvent être transmis au transporteur afin de localiser le destinataire et d’effectuer la remise. Ces informations ne doivent pas être réutilisées par le transporteur pour prospecter le client.
Pour un dossier concernant un meuble ou un robinet, la boutique peut demander une vue du colis, de la pièce, du raccord ou de la zone endommagée. L’image doit être limitée au produit et éviter les personnes, documents privés ou parties inutiles du logement. Elle sert uniquement à examiner le dossier.
5. Destinataires et accès
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter la commande ou la demande. Les données pertinentes peuvent être communiquées :
- à Shopify, pour l’hébergement, le panier, la gestion de commande et la sécurité technique ; - au prestataire de paiement choisi lors du règlement, pour autoriser, confirmer ou rembourser la transaction ; - à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx, uniquement pour la prise en charge, le suivi, la livraison, l’interception ou le retour ; - aux autorités ou conseils habilités lorsqu’une demande valable ou la défense d’un droit l’exige.
Un prestataire ne reçoit que les données utiles à sa mission. La boutique ne publie ni ne vend les coordonnées des clients. Shopify ne devient pas le vendeur : velvetvarnishhome reste l’interlocuteur pour la commande et les traitements décidés par la boutique.
6. Traitements hors de l’Espace économique européen
En raison de l’adresse de l’exploitant, de l’infrastructure Shopify et de l’activité des transporteurs, certaines données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Ces opérations sont limitées aux finalités annoncées et encadrées par les garanties applicables. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées au service client, sous réserve de la sécurité et de la confidentialité contractuelle.
7. Durées de conservation
Les informations de commande, facturation, paiement indirect et remboursement sont gardées pendant l’exécution, puis archivées pendant les périodes nécessaires à la comptabilité, à la preuve des transactions et aux contestations. Les échanges et pièces jointes sont conservés jusqu’à la clôture du dossier, puis pendant la période raisonnablement nécessaire à sa justification.
Les données techniques sont conservées pour une durée proportionnée à la sécurité. Une donnée est ensuite supprimée ou anonymisée, sauf obligation de conservation, litige ou preuve nécessaire. Une demande d’effacement ne permet donc pas de supprimer immédiatement une facture devant encore être conservée.
8. Cookies et informations de navigation
Le site peut déposer les cookies strictement nécessaires au panier, au paiement, à la continuité de session, au choix de confidentialité et à la sécurité. Ils fonctionnent sans sollicitation préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
Tout cookie facultatif présenté dans l’outil de gestion n’est activé qu’après un choix positif lorsqu’un consentement est requis. Le visiteur peut refuser, retirer ou modifier ce choix et supprimer les cookies dans son navigateur. Le blocage des cookies indispensables peut toutefois perturber le panier ou le paiement.
9. Sécurité et gestion des incidents
velvetvarnishhome applique des mesures adaptées au risque : accès limité, authentification des outils administratifs, échanges chiffrés lorsque l’environnement le permet, limitation des transmissions et contrôle des habilitations. Aucun système n’exclut tout risque ; les mesures sont réévaluées selon les incidents constatés.
Une violation est analysée, contenue et documentée. Les notifications requises sont adressées à l’autorité compétente et, si le risque l’exige, aux personnes concernées.
10. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, la transmission des données fournies dans un format portable lorsque les conditions sont réunies, ou s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime. Elle peut retirer à tout moment un consentement pour l’avenir, sans remettre en cause les opérations déjà licitement réalisées.
La demande peut être envoyée à directhelp@velvetvarnishhome.com avec les éléments permettant de retrouver les données. Une preuve d’identité proportionnée n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse est fournie dans le délai applicable ; toute prolongation nécessaire est expliquée. L’exercice est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Si la réponse paraît insuffisante, la personne peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment par son service de plainte en ligne ou par courrier adressé à la CNIL. Cette démarche n’empêche pas de contacter d’abord velvetvarnishhome afin de rechercher une résolution directe.
11. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution réelle du site, des prestataires ou des exigences applicables. La date de mise à jour identifie la version publiée. Une modification substantielle est signalée par un moyen approprié lorsque nécessaire ; une finalité incompatible ne peut pas être ajoutée discrètement aux données déjà recueillies.
12. Contact relatif aux données personnelles
Responsable du traitement : velvetvarnishhome
Courriel : directhelp@velvetvarnishhome.com
Téléphone : +1 918 221 8183
Adresse : 1600 ANN BRANDEN BLVD APT 938 NORMAN OK 73071
Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00. Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.