Règles de double consentement pour l’abonnement par courriel
Règles de double consentement pour l’abonnement par courriel
1. Objet et caractère facultatif
L’abonnement permet de recevoir les courriels de velvetvarnishhome sur son catalogue, l’usage des produits et les informations de la boutique. Il est facultatif. Consultation, commande, service client, retour sous 30 jours et droits du consommateur n’en dépendent pas.
L’adresse d’une commande n’est pas ajoutée automatiquement. Absence d’opposition, compte, navigation ou acceptation des conditions ne valent pas consentement.
Les messages de commande restent distincts : confirmation, paiement, préparation sous 1 à 3 jours ouvrables, livraison estimée à 7 à 13 jours ouvrables, après-vente, retour et remboursement. Ils restent envoyés si nécessaire après désabonnement.
2. Première étape : demande volontaire
Première étape : saisir volontairement l’adresse et valider le formulaire. Toute case reste décochée par défaut. L’information indique velvetvarnishhome, la finalité et le retrait possible.
Cette action crée seulement un statut « en attente » et déclenche un message vérifiant le contrôle de l’adresse. Aucun courriel d’abonnement n’est encore envoyé.
Le formulaire ne demande que l’adresse électronique. Téléphone, adresse postale, paiement et logement sont inutiles. Aucune donnée bancaire complète ne doit être transmise.
3. Deuxième étape : confirmation de l’adresse
Deuxième étape : le message contient un lien individuel. Seul un clic volontaire active l’abonnement ; sans lui, l’adresse ne rejoint pas la liste.
Le lien ne doit pas être transféré et expire sous 30 jours. Après expiration, le formulaire doit être repris. Aucune validation manuelle n’a lieu sans action vérifiable du titulaire.
Le message sert seulement à confirmer. Si la demande est inconnue, il peut être ignoré ou signalé ; aucune inscription active n’est créée.
4. Preuve du consentement
La preuve limitée comprend adresse, dates de demande et confirmation, information présentée, source du formulaire et éléments de sécurité. Elle ne sert pas à profiler logement ou achats.
Une adresse non confirmée est supprimée de la base active sous 30 jours, sauf sécurité ou signalement. Une erreur impose de recommencer avec l’adresse exacte.
5. Périmètre des communications
Le consentement couvre seulement les courriels annoncés de velvetvarnishhome, sans transmission pour les envois propres d’autres entreprises. USPS, DHL Express, UPS et FedEx reçoivent l’adresse seulement si nécessaire à une commande, indépendamment de l’abonnement.
Une modification substantielle du contenu annoncé, de l’identité de l’expéditeur ou des destinataires ne peut pas être imposée sur la base de l’ancien consentement. Velvetvarnishhome doit alors informer la personne et recueillir, si nécessaire, une nouvelle confirmation avant d’utiliser l’adresse selon le nouveau périmètre. Une simple évolution de présentation ou une correction technique, sans changement de finalité, ne nécessite pas de refaire l’inscription.
L’abonnement reste distinct des préférences de cookies. Accepter des cookies facultatifs n’inscrit pas à la liste ; confirmer l’abonnement ne vaut pas acceptation de traceurs facultatifs sur le site. Chaque choix se gère séparément.
Shopify fournit l’infrastructure et traite l’adresse et les preuves nécessaires. Velvetvarnishhome reste responsable des destinataires et de la finalité, qu’aucun tiers ne peut élargir.
L’absence temporaire d’envoi ne supprime pas le consentement, mais sa conservation reste limitée ci-dessous.
6. Données techniques liées aux messages
Le système traite date d’envoi, délivrance, rejet, adresse invalide, abus et désabonnement pour maintenir la liste et éviter les envois refusés.
Velvetvarnishhome limite l’accès à la liste aux personnes autorisées qui en ont besoin pour administrer l’envoi, répondre aux demandes ou sécuriser le formulaire. Les exports et copies temporaires doivent être réduits au nécessaire, protégés et supprimés lorsqu’ils ne servent plus. Une adresse ne doit pas être placée dans un champ visible par d’autres destinataires.
En cas d’incident susceptible d’affecter la confidentialité de la liste, velvetvarnishhome évalue sa portée, sécurise l’accès et informe les personnes ou autorités lorsque cela est requis. Le double consentement réduit les inscriptions erronées, mais ne remplace pas les mesures de sécurité.
Un suivi facultatif détaillé des lectures ou clics exige une information claire et, si requis, un choix distinct. La confirmation n’autorise pas toute observation du comportement.
7. Désabonnement et retrait
Chaque courriel comporte un désabonnement visible sans connexion. Le destinataire peut aussi écrire depuis l’adresse concernée, sans motif.
Le retrait, aussi simple que l’inscription, est traité sans retard injustifié. Il arrête l’abonnement, non les messages nécessaires à commande, livraison, retour, sécurité ou service client.
Si le lien échoue, indiquez l’adresse et l’en-tête reçu. Aucun mot de passe, numéro complet de carte ou cryptogramme n’est demandé.
8. Opposition, erreur et inscription non sollicitée
Un message non demandé peut être signalé. Velvetvarnishhome vérifie l’inscription, désactive l’adresse et recherche une erreur ou un abus.
Le signalement doit, si possible, conserver l’adresse d’expédition, la date, l’objet et l’en-tête technique du message. Il n’est pas nécessaire de transmettre le contenu d’autres courriels personnels. Si l’adresse a été utilisée par quelqu’un d’autre, aucune information sur l’auteur supposé n’est communiquée sans base valable.
Une liste d’opposition peut garder l’adresse ou son empreinte uniquement pour empêcher un nouvel envoi. Elle est conservée au moins trois ans puis réévaluée.
Adresse partagée, saisie par un tiers ou faute de frappe ne vaut pas consentement sans confirmation du titulaire. Les tentatives abusives peuvent être bloquées.
9. Durée de conservation
Les données actives sont conservées pendant l’abonnement, au plus trois ans après le dernier contact volontaire. Ensuite, elles sont supprimées ou un nouveau consentement explicite est demandé. Le silence ne prolonge rien.
Après désabonnement, l’adresse quitte la liste. Les preuves minimales peuvent être archivées avec accès limité le temps nécessaire, sans permettre de reprendre les envois.
10. Droits de la personne
Toute personne peut demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité applicable ou retrait à directhelp@velvetvarnishhome.com, en précisant l’adresse concernée.
Une vérification proportionnée est possible en cas de doute. La réponse intervient normalement sous un mois ; toute prolongation est expliquée. Une plainte peut être adressée à la CNIL.
11. Contact
Velvetvarnishhome E-mail : directhelp@velvetvarnishhome.com
Téléphone : +1 918 221 8183
Adresse : 1600 ANN BRANDEN BLVD, APT 938, NORMAN, OK 73071
États-Unis Service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00. Fermé le week-end et les jours fériés.